Mentions légales
Éditeur du site
Terence Singh, agent général d'assurance exclusif AXA Prévoyance & Patrimoine.
31 rue Victor Hugo, 93100 Montreuil, France.
Numéro d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : ORIAS n° 26008251, vérifiable sur orias.fr.
À compléter avant la mise en ligne : forme juridique, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et nom du responsable de la publication.
Sociétés d'assurance mandantes
AXA France Vie, société anonyme, RCS Nanterre 310 499 959, et AXA Assurances Vie Mutuelle. Siège social : 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Statut et rémunération
En qualité d'agent général d'assurance exclusif, j'exerce une activité d'intermédiation en assurance pour le compte des sociétés mandantes mentionnées ci-dessus, en vertu d'un mandat écrit. Ma rémunération prend la forme de commissions incluses dans les cotisations. Les informations relatives à cette rémunération et aux éventuels liens capitalistiques sont communiquées avant la conclusion de tout contrat, conformément aux articles L. 521-2 et suivants du Code des assurances.
Hébergement
À compléter avant la mise en ligne : nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos et éléments d'identité visuelle du groupe AXA sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre du mandat d'agent général. Les textes de ce site ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Données personnelles
Les données transmises par le formulaire de contact sont collectées pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
- Responsable du traitement : Terence Singh, agent général, à l'adresse indiquée ci-dessus.
- Base légale : votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire, et l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale.
- Destinataires : l'agence et, si nécessaire pour l'instruction de votre demande, les sociétés d'assurance mandantes.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d'un contrat, auquel cas les durées légales de conservation s'appliquent.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables par courrier à l'adresse de l'agence ou par e-mail.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Réclamation et médiation
En cas de désaccord, adressez d'abord votre réclamation à l'agence, qui accusera réception et vous répondra dans les délais prévus par la réglementation. Le détail de la procédure et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur axa.fr.
Si le désaccord persiste à l'issue de cette procédure, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou mediation-assurance.org.
Valeur des informations publiées
Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil personnalisé, ni un devis. Seules les conditions générales et particulières des contrats déterminent l'étendue des garanties, les exclusions et les délais applicables.
Les simulateurs reposent sur les paramètres réglementaires connus au 1er janvier 2026 et sur des hypothèses simplifiées explicitées sur la page qui les héberge. Ils ne se substituent pas aux relevés délivrés par les caisses de retraite, par l'Assurance maladie ou par les organismes assureurs.